Conditions générales (CG)
Remarque : ce texte est un projet structuré en cours de révision juridique professionnelle. La version finale approuvée fait foi.
Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à tous les services de Weissmann AI : agents téléphoniques IA, sites web, programmes SEO, GEO et Google Ads, ainsi que services d’automatisation et de conseil.
Prix et durées contractuelles
- Tous les prix s’entendent en francs suisses, hors TVA.
- Agent téléphonique Starter et Premium : durée minimale de 12 mois, sans frais d’installation.
- Projets de sites web : périmètre, cycles de révision et exclusions selon la description du forfait et la confirmation de commande écrite.
Droit applicable
Le droit suisse s’applique. Le for juridique est le siège de Weissmann AI.
Forme juridique et informations du registre du commerce : à compléter après confirmation juridique.